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Déclaration de détention de rucher(s) PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Audrey CARRIERE   
Mercredi, 19 Octobre 2016 00:00

La déclaration est obligatoire pour toute personne détenant au moins une ruche. Elle doit être réalisée une fois par an à l'aide du document CERFA ci-dessous.

ATTENTION : les modalités de déclaration ont évolué.

Pour 2016, cette déclaration doit se faire entre le 1er Septembre 2016 et le 31 Décembre 2016.

Les déclarations doivent être envoyées à l'adresse suivante : DGAL - Déclaration de ruches - 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15

icon Déclaration détention ruches - cerfa 13995-04


Il en sera de même pour les années à venir : la déclaration de détention de ruches de l’année N sera faite entre le 1er Septembre de l’année N et le 31 Décembre de l’année N.
Pour votre déclaration de ruchers 2016, vous pouvez télécharger le document cerfa ci-dessous (celui-ci vous sera également envoyé par courrier dans le courant de l'été 2016).

Cependant, si vous souhaitez malgré tout réaliser une déclaration de sortie d’hiver 2015, vous pouvez la faire à partir du document ci-dessus. Toutefois, il est important de préciser que cette déclaration ne sera pas enregistrée au niveau national.